Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2748
| Cote 8B1/ | 2748 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titre |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brasseur Louis | Jouissant de la rente qu'il dit avoir acquise de la veuve de Gaspard Louis et de ses enfants | Marchand | Bourgeois | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boulengé Clément | Agissant pour sa femme, Marie de la Fontaine | Indéterminé |
