Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6802
| Cote 8B1/ | 6802 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, validité d'un testament |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 11 pièces dont deux inventaires avec les pièces correspondantes pour le premier inventaire mais pas pour le second (la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 octobre 1685 fait notamment défaut). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 20 décembre 1683 avec, en pièce jointe, la traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et Claire Anne Verhille, fille de Jacques Verhille, du 13 février 1680 et la traduction du testament de Jean Valleys, veuf, du 20 octobre 1683 ; une réplique incidentelle pour Vernimmen ; une réplique au principal pour Vernimmen ; une réponse au principal pour de Keyser ; une triplique pour Vernimmen et un écrit de "Raisons et motifs de droit" pour Vernimmen. L'appel est mentionné sur le second inventaire qui indique également que de Keyser a obtenu une ordonnance aux fins de faire envoyer les pièces de première instance au conseil souverain le 18 janvier 1686 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vernimmen (Vernimen) Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jean Valleys | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Keyser Jean | Mari et bail d'Anne Vanhove, administrateur des biens appartenant à Laurent Verhille, fils mineur né du premier mariage d'Anne Vanhove avec Jacques Verhille, se qualifiant d'héritier de Jean Valleys en vertu du contrat de mariage du défunt | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vernimmen (Vernimen) Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jean Valleys | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Keyser Jean | Mari et bail d'Anne Vanhove, administrateur des biens appartenant à Laurent Verhille, fils mineur né du premier mariage d'Anne Vanhove avec Jacques Verhille, se qualifiant d'héritier de Jean Valleys en vertu du contrat de mariage du défunt | Indéterminé |
