Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16687

Cote 8B1/16687
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appel
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament Jean Laboureur Orées
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Gérard   Bruxelles

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament Jean Laboureur Orées
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Gérard   Bruxelles

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