Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17313

Cote 8B1/17313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean Boile
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buen Jean Procureur postulant au Parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhaegen(Vanderhaghen) François Huissier du parlement à la résidence d'Ypres  

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