Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24595
Cote 8B1/ | 24595 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de Waverin |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant, hommes de fief et habitants du village de Santes | Santes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant et gens de Loi de Wavrin | Wavrin |