Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24441
| Cote 8B1/ | 24441 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Filiation. Enfant illégitime, abandon, demande de remboursement des frais d'entretien d'un enfant, engagés par la paroisse, au père désigné par la mère lors de l'accouchement et du baptême |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Petit dossier contenant 5 pièces de remière instance et une liasse de 14 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent des reproches et des salvatons pour ledéfendeur. La liasse d'appel contient des pièces fournies par l'apelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel (sur parchemin avec un reste de sceau), des lettres de requête civile pour faits nouveaux (sur parchemin avec un reste de sceau) et un écrit intitulé "Bref motif" pour l'appelant |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pottier Hugues | Laboureur, bailli de Hoeron | Fournes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delemarre Gabriel | Pauvrisseur de l'église paroissiale du Village de Lezennes | Lezennes | ||
| Gens de loi de Lezennes | Lezennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appellant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pottier Hugues | Laboureur, bailli de Hoeron | Fournes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delemarre Gabriel | Pauvrisseur de l'église paroissiale du Village de Lezennes | Lezennes | ||
| Gens de loi de Lezennes | Lezennes |
