Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2746
| Cote 8B1/ | 2746 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, reconnaissance de lettres de rentes hypothéquées sur les biens de feus Adrien Lemaire et Anne Morel |
| Année de début | 1663 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement pour le demandeur, une copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 7 septembre 1685, une copie du testament de Thomas Lemaire fait à Douai le 14 décembre 1605, une copie de la vente d'une rente héritière par Adrien Lemaire et son épouse à Pierre de Croix (31 aout 1639), un extrait de l'Edit perpétuel de 1611 (articles 15 à 17 relatifs aux clauses de fidéicommis, substitutions, prohibitions d'aliéner), une enquête du 12 août 1682 et la sentence de la gouvernance de Lille du 1er avril 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Philippe François Lemaire est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) [Précision : Françoise de Croix et Marie de Croix étaient toutes les deux filles et héritières de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix] |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance de lettres de rentes
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Barre François | Mari et bail de Marie Catherine de Hespel, héritière de Françoise de Croix, veuve de Jean de Hespel ; reprenant les errements de la cause intentée par Françoise de Croix et Pierre Castel, mari et bail de Marie de Croix | Greffier de la Salle et bailliage de Lille | Licencié ès droit | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemaire Philippe François | Fils héritier ou donataire d'Adrien Lemaire et d'Anne Morel, de leur vivant obligés ou tout au moins occupeurs des terres affectées à l'hypothèque des rentes litigieuses | Ecuyer, seigneur de Wailly, Blanchemaille, Haspres, Antreulles | Mérignies |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemaire Philippe François | Fils héritier ou donataire de feu Adrien Lemaire et d'Anne Morel, de leur vivant obligés ou tout au moins occupeurs des terres affectées à l'hypothèque des rentes litigieuses | Ecuyer, seigneur de Wailly, Blanchemaille, Haspres, Antreulles | Mérignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Barre François | Mari et bail de Marie Catherine de Hespel, héritière de Françoise de Croix, veuve de Jean de Hespel ; reprenant les errements de la cause intentée par Françoise de Croix et Pierre Castel, mari et bail de Marie de Croix | Greffier de la Salle et bailliage de Lille | Licencié ès droit | Indéterminé |
