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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi |  | |
| 2949 | 0 | 1702 | 1703 | Impôts : perception des frais de la châtellenie, vulgairement appelés Lantscosten (frais du pays) ; réclamation des arriérés (verachterde Lantscosten) à un ancien occupeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 35 pièces de première instance reliées en une seule liasse, dont trois inventaires (deux inventaires de pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; le premier inventaire des pièces fournies par Georges Frais indique que sentence est intervenue au désavantage des défendeurs qui "ont protestéz d'appel au parlement de Tournai"), la requête introductive d'instance du 7 juillet 1702, des procès-verbaux de comparution, un écrit de réplique du demandeur, un avertissement communicatif pour les défendeurs, un avertissement secret pour le demandeur avec, en pièces jointes, de nombreuses pièces d'un procès similaire invoqué à titre de précédent (procès intenté par Cornil Vernier, Pierre Deconinck, François Burgrave, Jean de Poorter, Hubert Vermersch, Jean Lerberghe, Pierre Coppin, François Widhooghe, Antoine Mouton et autres fermiers demeurant sur la seigneurie du Francq de Lille, châtellenie de Furnes, contre le Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes devant le bailliage d'Ypres) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 20 avril 1703 en faveur du demandeur). Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 24836 | 0 | 1702 | 1702 | Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain | Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres | | |
| 705 | 0 | 1702 | 1702 | Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin | Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660. | | |
| 14291 | 0 | 1702 | 1703 | Infraction. Homicide "involontaire" | Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai | | |
| 1301 | 0 | 1702 | 1710 | Etat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : Douai | | ||
| 16514 | 1 | 1702 | 1702 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière | 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5171 | 0 | 1702 | 1702 | Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à Warneton | | ||
| 10831 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Une seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement | | |
| 16514 | 6 | 1702 | 1702 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon" | 2 pièces | |
