Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25461
| Cote 8B1/ | 25461 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit autour de l'exécution d'un arrêt du Parlement du 18 mars 1702 relatif aux dédommagement d'un propriétaire de bois abîmés par le pâturage des bestiaux des manants de Landrichamps. Non respect par le propriétaire des bois de la condition posée par l'arrêt pour obtenir le dédommagement de faire entourer sa propriété de fossés |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1710 |
| Notes | Petit dossier constitué du mémoire rédigé par l'intendant du Hainaut à l'adresse du procureur général du Parlement, d'une missive à l'huissier Hubert pour faire cesser les poursuites contre les habitants, de l'ordonnance de l'intendant du 16 juin 1710, d'une lettre de l'huissier et une autre de Sohier, un certificat attestant que le mayeur de Landrichamps "se soucioit peu des ordonnances du parlement". |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Intendant du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sohet Jacques | Chooz |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Communauté des habitants de Landrichamps | Landrichamps |
