Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9169

Cote 8B1/9169
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable
Année de début1702
Année de fin1727
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legris FrançoisPrisonnierBourgeoisSeigneurie du pont d'Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Theeten (Theette) BartholoméEstaires
Cardin IgnaceEstaires

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legris FrançoisPrisonnierBourgeoisSeigneurie du pont d'Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Theeten (Theette) BartholoméEstaires
Cardin IgnaceEstaires

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legris FrançoisPrisonnierBourgeoisSeigneurie du pont d'Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Theeten (Theette) BartholoméEstaires
Cardin IgnaceEstaires

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