Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3598

Cote 8B1/3598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain (saisie) illicite du bailli de la Feuillie sur le marché (arrestation en l'absence d'échevins) ; coupe excessive dans un bois tenu par bail (amodiation) du confiscateur du roi
Année de début1702
Année de fin1704
NotesDossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des enquêtes, des procès verbaux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne FrançoisAvocatCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Catoire HenriSeigneur de Ramilly (Ramillies)Marcoing

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Catoire HenriSeigneur de Ramilly (Ramillies)Marcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 28 avril 1702
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne FrançoisAvocatCambrai

logos