Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17492

Cote 8B1/17492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétérioration de tabac
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesRapport de visite des tabacs dans une cave (1702)
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Burquet (Brugnet,Barguet) Antoine    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Burquet (Brugnet,Barguet) Antoine    

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