Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5024

Cote 8B1/5024
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à Nomain
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Nomain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne AntoineNomain
Henno PhilippeNomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Nomain  Nomain
Procureur d'office de Nomain  Nomain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne AntoineNomain
Henno PhilippeNomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assignés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Nomain  Nomain
Procureur d'office de Nomain  Nomain

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