Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 220
| Cote 8B1/ | 220 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Compétence juridictionnelle sur le cloître de l'église et de la maison canoniale de la collégiale Saint-Pierre de Douai |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1736 |
| Notes | Dossier en bon état contenant une trentaine de pièces. Le procès a commencé au début du XVIIIe siècle : il a donné lieu à une sentence de la gouvernance de Douai du 16 novembre 1702 dont il a été fait appel au parlement mais les poursuites se sont interrompues après le 20 avril 1703. Le procès reprend en 1731 suite à l'obtention de lettres de requête civile. Les pièces du dossier sont celles de le procédure reprise en 1731, dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, les lettres de requête civile du 24 octobre 1731, un écrit de "Torts, griefs, moyens d'appel et faits nouveaux", des répliques des appelants, un mémoire communicatif pour les appelants, plusieurs procès-verbaux de comparution (dont un du 28 avril 1732 avec, en pièce jointe, une sentence rendue entre les mêmes parties par la gouvernance de Douai le 16 août 1730), un extrait des registres du parlement (arrêt avant dire droit du 2 mai 1732), une "Réponse de crédence" pour les intimés. Toutes les pièces de 1733, 1734, 1735 et 1736 mentionnées dans le second inventaire manquent sauf la dernière : un procès-verbal de comparution du 8 février 1736 devant Louis Dominique de Calonne |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 3 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Bergerand (de) Jean |
| Wavrechin du Lompret (de) François Joseph |
| Calonne (de) Louis Joseph Dominique |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Echevins de Douai | Douai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Echevins de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants et impétrants de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre | Douai |
