Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9834 | 0 | 1702 | 1710 | Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance | Dossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Compte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée) | |
27850 | 0 | 1702 | 1702 | procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunion | Pièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelants | ||
31572 | 0 | 1702 | 1702 | Rentes | 1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets) | ||
26553 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge) | Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournir | ||
7987 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702) | ||
31083 | 0 | 1702 | 1702 | Procès pénal, voie ordinaire, insultes | 17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire" | ||
18643 | 0 | 1702 | 1703 | Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces). | |||
24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | ||
27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi | ||
26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) |