Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11556

Cote 8B1/11556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay)
Année de début1703
Année de fin1708
NotesDossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Juge de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henaut LucPrêtre, curé de Gruson, bachelier en théologie, titulaire de la chapelle de Rieulay
Abbé et religieux de Cysoing  Cysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noircarme (comte de) Seigneur de RieulayIndéterminé
Mayeur, gens de loi et communauté de Rieulay  Rieulay

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henaut LucPrêtre, curé de Gruson, bachelier en théologie, titulaire de la chapelle de Rieulay
Abbé et religieux de Cysoing  Cysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noircarme (comte de) Seigneur de RieulayIndéterminé
Mayeur, gens de loi et communauté de Rieulay  Rieulay

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