Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30996

Cote 8B1/30996
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers
Année de début1703
Année de fin1717
Notes38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717)
Pièces remarquables
Lien externeAncien 8B2/1220-8

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur saisie et empêchement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hockbrouk (de Hoochbrouck, van Hoobrouck) Charles FrançoisEcuyer seigneur de TrufleGand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huybrecq (Huybrecht, Hubreck, Hubrecque) Philippe FrançoisPartie directeMarchandDunkerque
Albert Jeanne Françoise Veuve de Daniel Delannoy,Douai

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