Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14533

Cote 8B1/14533
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier lit
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perin AnneVeuve immiscée aux biens et meubles d'Arnoud Capet  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleury Jeanmainbour des enfants délaissés par Arnoud Capet et sa première femme (...) FleuryBourgeois, marchand,  Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perin AnneVeuve immiscée aux biens et meubles d'Arnoud Capet  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleury Jeanmainbour des enfants délaissés par Arnoud Capet et sa première femme (...) FleuryBourgeois, marchand,  Valenciennes

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