Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7899 | 0 | 1684 | 1684 | Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée | Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique |  | |
| 5946 | 0 | 1682 | 1684 | Injures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuer | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant eux | | |
| 25980 | 0 | 1683 | 1684 | Contestation de l'administration du Mayeur d'Aniche | Dossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan) | | |
| 897 | 0 | 1680 | 1684 | Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoire | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvations | | |
| 30446 | 0 | 1682 | 1684 | Entretien de l'église, réparation du clocher | Forte liasse de pièces produites par les 2 parties dont leurs requêtes respectives du 29 avril 1682 et de mai 1682 et 2 plans de l'église, petits imprimés : statuta archidiaconat hannoniae in ecclesia | Plan de l'église de Boussu lez Walcourt | |
| 26533 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise | Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683... | | |
| 24537 | 0 | 1682 | 1684 | Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de Cambrai | Dossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés. | | |
| 11704 | 0 | 1683 | 1684 | Animaux, Servitude, pâture de bestiaux | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1881 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir | | |
| 11710 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, partage successoral | Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
