Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2556
| Cote 8B1/ | 2556 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veuf |
| Année de début | 1676 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été remboursé |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Préau Adrien | Frère de Jeanne Julienne Préau | Licencié en droit | Cambrai | |
| Préau Jeanne Julienne | Soeur d'Adrien Préau | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Jean | Veuf de Marie Barbe Préau, beau-frère des demandeurs | Honorable homme, bourgeois | Cambrai |
