Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24195

Cote 8B1/24195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de Nomain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Nomain    Nomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Philippe Censier Cense de Watinette à Nomain

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Nomain    Nomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Philippe Censier Cense de Watinette à Nomain

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