Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7866
Cote 8B1/ | 7866 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, contrainte par corps, nantissement |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Verheecke Jean | Brouckerque |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve d'Antoine de Wilde | Poursuivante en exécution | Furnes | ||
Clapsteen Antoine | Huissier exploiteur | Huissier du conseil souverain de Tournai | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |