Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7866

Cote 8B1/7866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, contrainte par corps, nantissement
Année de début1683
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verheecke JeanBrouckerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Antoine de Wilde Poursuivante en exécutionFurnes
Clapsteen AntoineHuissier exploiteurHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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