Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26524

Cote 8B1/26524
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, salaires dus à l'avocat, refus de paiement d'un voyage à Lille
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier de 23 pièces versées par la Dame douairière avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schoonvelde MarieDame douarièreIndéterminé
D'Ercle FrançoisFils de Marie de SchoonveldeEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppin GabrielAvocat Tournai

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