Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25159

Cote 8B1/25159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDiffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage.
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et triplique
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleuzé EtiennePrêtreCambrai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleuzé EtiennePrêtreCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont GuislainTémoin en première instanceCambrai

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