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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5884 | 0 | 1693 | 1693 | Commerce de la bière, communauté de métiers : saisie, mise sous séquestre et vente publique de bière blanche "dévaluée" par les essayeurs de Courtrai, droit des brasseurs de reprendre la bière dévaluée et de la vendre ailleurs, privilège des brasseurs d'Ypres de transporter et distribuer leur bière en tous lieux | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration d'A. Vanlerberghe, la requête introductive d'instance du 27 juin 1693, un arrêt rendu par le Parlement le 5 août 1690 en faveur des demandeurs dans une affaire comparable et la réponse des demandeurs à la demande de renvoi formulée par les défendeurs dans leur écrit du 4 août 1693. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 7695 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination de dommages et intérêts suite à l'annulation de saisies | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une liasse de 3 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Dubois, le placet introductif d'instance présenté à la comparution du 8 avril 1715, un "libelle des dommages et interest que servent le Sr Daniel Merial de Lonchant et consors contre et à la charge de Pierre Jacques Le Prévost, Sr de Fromentel, suivant l'arrêt du 26 de mars 1715", un écrit de solution pour le défendeur et un écrit de "contre solution ou mémoire communicatif" pour les demandeurs | | |
| 6521 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété immobilière, bail à ferme | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694 | | |
| 6028 | 0 | 1685 | 1685 | Frais de justice, petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685 | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685 | | |
| 7518 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressort | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai. | | |
| 6323 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702 | | |
| 7591 | 0 | 1698 | 1704 | Paiement de lettres de change, nantissement | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Quickelberge, un écrit de réponses à griefs, une duplique pour l'intimé et une enquête menée pour Descamps devant l'échevinage de Lille le 17 février 1698. L'appelant a obtenu une commission de relief d'appel avec clause de requête civile le 2 avril 1704 Procureurs : Quickelberge, Vantourout | | |
| 5843 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702 | | |
| 7757 | 0 | 1675 | 1678 | Impôts, perception du vingtième : obligation d'exiger une caution du collecteur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Du Sausoy, la sentence dont il est fait appel rendue le 21 octobre 1678, la commission de relief d'appel du 31 octobre 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution pour l'appelant. La requête avait été présentée le 13 avril 1675 par Bruno Bayart, demandeur à cause d'office, contre Etienne du Retz et Josse Lippens mais du Retz s'est retourné contre Lippens (appelé en garantie) qui a seul été condamné | | |
| 6213 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692 | |
