Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14838

Cote 8B1/14838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eau
Année de début1666
Année de fin1676
NotesPetit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jean, Baptiste    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes    Valenciennes

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