Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16634

Cote 8B1/16634
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Partage de maison mortuaire, enfants de plusieurs lits, secondes noces.
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (enquête par la Cour de Cassel n°98)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bels Charles   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debaeque (Debaecke) PierreEmprenant pour la maison mortuaire de Cornil DeridderProcureur à Bergues Saint-Winoc Bergues Saint-Winoc

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