Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14669

Cote 8B1/14669
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de Leuze
Année de début1699
Année de fin1703
NotesPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lallaing Marie, Gabrielle Comtesse d'Oostraete, baronne de Leuze  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Frédéric Marquis deCotten  

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