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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30675 | 0 | 1679 | 1684 | Dime du chapitre de Tournai | Liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire |  | |
| 3522 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier | Petit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs) | | |
| 168 | 0 | 1684 | 1684 | Calomnies, insultes | Dossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reproches | | |
| 5283 | 0 | 1682 | 1684 | Lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694 | | |
| 2208 | 0 | 1681 | 1684 | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) | | |
| 1255 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance de lettres de rente | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de rente | | |
| 2213 | 0 | 1683 | 1684 | Rente | Dossier en bon état général, avec un inventaire des pièces dont une requête, des réponses, des répliques, des placets, un écrit du défendeur avec une exhibition de saisine, des reproches, des solutions, une procuration, un étiquet | | |
| 6841 | 0 | 1683 | 1684 | Portion congrue,demande d'augmentation du montant | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684" | | |
| 6855 | 0 | 1682 | 1684 | Succession, bail à rente, trouble dans la possession, voie de fait | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire des pièces du procès de première instance. Parmi ces pièces se trouvent un "extrait du registre des plaids de la franche terre et baronnie d'Estroeungt la Cauchie", la requête du 19 septembre 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et une ordonnance du conseil souverain de Tournai du 5 mai 1684 ordonnant au greffier de porter ces pièces à la Cour suite l'appel formé par Pierre Sandrat | | |
| 5531 | 0 | 1682 | 1684 | Saisie des deniers provenant de la vente de maisons et de terres situées sur le territoire de l'échevinage de Lille, en réparation du méfait d'Antoine Leper, collecteur au service du lieutenant et des gens de loi de Phalempin, qui s'est enfui en emportant avec lui le produit de la recette de la perception de la taille et du vingtième pour les années 1677 et 1678 | Dossier assez volumineux composé de 57 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des relevés de taille extraordinaire sur le territoire de Phalempin pour l'année 1678 | |
