Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17128

Cote 8B1/17128
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Mont Saint-Eloi Gérard Ecuyer, "seigneur de Saint-Sauveur" Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Errembault Louis Président honoraire du Conseil souverain de Tournai  

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