Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7527
Cote 8B1/ | 7527 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'une livraison d'épeautre |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur arrêt
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Anceau Halen (Halain, Halan, Haulein) | Poursuivi par Jean Halloy, marchand de Dinant | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, arrêté
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Robert Hubert | Waulsor (Hastière) |