Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7527

Cote 8B1/7527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une livraison d'épeautre
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet"
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anceau Halen (Halain, Halan, Haulein) Poursuivi par Jean Halloy, marchand de DinantIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, arrêté
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert HubertWaulsor (Hastière)

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