Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3460

Cote 8B1/3460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1682
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 10 pièces fournies par l'appelant, en bon état général, avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 29 juillet 1682 sur grand parchemin, avec un sceau cassé en deux
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degomme CharlesMarchand à YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stuyvaert Jean BaptisteYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et appelé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stuyvaert Jean BaptisteYpres (Ieper)
Magistrat de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degomme CharlesMarchand à YpresYpres (Ieper)

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