Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4512

Cote 8B1/4512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches.
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Intendant de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi du bourg de Râches  Râches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai  Douai

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