Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4512
Cote 8B1/ | 4512 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches. |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Intendant de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de Loi du bourg de Râches | Râches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Douai | Douai |