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Afficher les résultats de 1801 à 1810 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6657	0	1682	1684	Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil
4287	0	1684	1684	Arbitrage, exécution du compromis, excès de pouvoir des arbitres, paiement d'une prime au profit des pauvres de Douai prévue par le compromis en cas de non respect de la sentence arbitrale	Petit dossier de 6 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance, une copie du compromis passé devant deux échevins de la ville du Douai le 13 août 1675 et de la sentence arbitrale du 18 juin 1676, l'arrêt rendu par le conseil souverain de Tournai le 13 décembre 1677 confirmant la sentence de la gouvernance de Douai du 11 février 1677, un "Avertissement" pour la demanderesse
11383	0	1684	1684	Construction, expertise d'une maison située à Landrecies	Dossier composé d'une pièce de procédure unique
1976	0	1683	1684	Dettes (paiement de marchandises)	Dossier en bon état contenant notamment une requête, une réponse, un écrit des demandeurs, des répliques, un étiquet, deux ordonnances, une relation de délivrance, un étiquet, des reproches du défendeur, des reproches des demandeurs, des salvations, deux procurations
6740	0	1684	1684	Cautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêts	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin)
2010	0	1684	1684	Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages	Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle
14796	0	1684	1684	Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)	Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire
108	0	1683	1684	Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc	Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668
25371	0	1683	1684	Succession, obligation de présenter les quittances du douaire d'Antoinette Lobry en exécution d'un contrat passé entre les héritiers	Petit dossier de 14 pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont le dictum de la sentence du 23 juin 1684
25735	0	1683	1684	Impôts sur les bières et vins (brandevin), dépassement des rondelles (tonneaux) de la ville de la Bassée d'un huitième par rapport à ceux de la châtellenie de Lille	Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la défense de François Foubert, la réplique des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la duplique de François Foubert.

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