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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2095016831684Paiement de salaires, prescription biennaleDossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
4512016841684Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches. Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeursVoir
24593016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 )Voir
6794016831684Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de faitDossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué)Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
7420016821684Faculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossésDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15527016811684Saisie de rentes seigneurialesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptablesVoir
27314016841684Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de TournaiDossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur Voir
8007016841684Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault)Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
26206316841684Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnementPetit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerresVoir

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