Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2010
Cote 8B1/ | 2010 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boudenoot Gauthier | Bailli de la seigneurie de Buschlande | Zuytpeene (Zuidpene) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Peteghem (de Peteghem) Liévin | Cassel |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Van Peteghem (de Peteghem) Liévin | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boudenoot Gauthier | Bailli de la seigneurie de Buschlande | Zuytpeene (Zuidpene) |