Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 108

Cote 8B1/	108
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc
Année de début	1683
Année de fin	1684
Notes	Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Florisone Grégoire		Religieux et receveur de l'abbaye de Saint-Winoc		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Egliseurs, hooftman de Coudekerque-Branche				Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village
Les commis aux tailles				Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Egliseurs, hooftman de Coudekerque-Branche				Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village
Les commis aux tailles				Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Florisone Grégoire		Religieux et receveur de l'abbaye de Saint-Winoc		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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