Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6740

Cote 8B1/6740
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêts
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monmonier (Montmonier) PierreLille
Dubuisson NicolasDouai
Dupuich PierreDouai
Charpentier PierreAyant commission de Monmonier et consortsReceveur des impôts de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire JacquesFidéjusseur (caution) de Robert Hourlier, marchand de Douai débiteur suite à une vente et livraison de vinConcierge de la maison des six hommes de la ville de DouaiBourgeoisDouai

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