Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25371

Cote 8B1/25371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, obligation de présenter les quittances du douaire d'Antoinette Lobry en exécution d'un contrat passé entre les héritiers
Année de début1683
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 14 pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont le dictum de la sentence du 23 juin 1684
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Autres héritiers d'Antoinette Lobry, veuve en dernières noces de Charles Gosselin Indéterminé
Lobry Jean Longchamps ou Verly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosselin (Ghosselin) PierreCensierSepmeries

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