Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11383

Cote 8B1/11383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction, expertise d'une maison située à Landrecies
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier composé d'une pièce de procédure unique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Droyers / Desroyers Jérôme Avocat Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont François Dit "Pouceau"  

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