Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25735

Cote 8B1/25735
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts sur les bières et vins (brandevin), dépassement des rondelles (tonneaux) de la ville de la Bassée d'un huitième par rapport à ceux de la châtellenie de Lille
Année de début1683
Année de fin1684
NotesPetit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la défense de François Foubert, la réplique des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la duplique de François Foubert.
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Deamndeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, rewart et échevins de la Bassée  La Bassée
Manants de la Bassée  La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foubert FrançoisReceveur et directeur général des brandevins de la ville et châtellenie de LilleSeigneur du PlessisLille

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