Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25735
Cote 8B1/ | 25735 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts sur les bières et vins (brandevin), dépassement des rondelles (tonneaux) de la ville de la Bassée d'un huitième par rapport à ceux de la châtellenie de Lille |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la défense de François Foubert, la réplique des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la duplique de François Foubert. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Deamndeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli, rewart et échevins de la Bassée | La Bassée | |||
Manants de la Bassée | La Bassée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Foubert François | Receveur et directeur général des brandevins de la ville et châtellenie de Lille | Seigneur du Plessis | Lille |