Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4287
Cote 8B1/ | 4287 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arbitrage, exécution du compromis, excès de pouvoir des arbitres, paiement d'une prime au profit des pauvres de Douai prévue par le compromis en cas de non respect de la sentence arbitrale |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier de 6 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance, une copie du compromis passé devant deux échevins de la ville du Douai le 13 août 1675 et de la sentence arbitrale du 18 juin 1676, l'arrêt rendu par le conseil souverain de Tournai le 13 décembre 1677 confirmant la sentence de la gouvernance de Douai du 11 février 1677, un "Avertissement" pour la demanderesse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Flandre du Coutre (de) Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par requête du 10 novembre 1682
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bellere (Beltere) Marguerite Françoise | Veuve immiscée d'Adrien de Monvoisin | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
DéfendeurS
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rewards et ministres de la bourse commune des pauvres | Douai |