Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4964 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau |  | |
| 6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 11133 | 0 | 1698 | 1698 | Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête | | |
| 11294 | 0 | 1672 | 1672 | Arrérages de rente héritière | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") | | |
| 26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | | |
| 24796 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes liées à une vente de foin. Saisie des meubles du débiteur défunt. Preuve du montant de la dette par les livres du débiteur | Petit dossier de 12 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (des commissions de saisie, la requête du demandeur du 21 août 1694 visant à obtenir la production des livres du sieur Du Mermont afin d'établir le montant exact des dettes, une requête de la dame Fourcloie du 23 août 1694 visant à obtenir la liquidation des comptes. un procès-verbal de comparution du 26 août 1694, l'acte de cautionnement de François "Turlure", bourgeois marchand à Douai du 27 août 1694, des dupliques pour Malpaix, un écrit en forme d'avertissement pour la défenderesse). Hors inventaire : une sentence du 16 septembre 1694 ordonnant à la défenderesse de produire les livres et papiers concernant la livraison des foins en litige et une attestation de retrait du greffe du Parlement de Tournai des pièces du procès de première instance le 15 août 1695 | | |
| 11661 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant | | |
| 9162 | 0 | 1687 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel. | | |
| 16413 | 0 | 1629 | 1632 | Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxe | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une copie d'un registre des mandements de 1483 | |
| 13469 | 0 | 1651 | 1664 | Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai) | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
