Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6348

Cote 8B1/6348
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Juain (Juin) NicolasCommissionnaire de Vanderhaiden, ayant livré pour son compte des pièces de marchandises de camelot à Jean Baptiste Cambier marchand à LilleMarchand bourgeteurBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhaiden (Vanderheÿden) Jean BaptisteMarchandLicencié es droitsTournai

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhaiden (Vanderheÿden) Jean BaptisteMarchandLicencié es droitsTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Juain (Juin) NicolasMarchand bourgeteurBourgeoisLille

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