Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16413

Cote 8B1/16413
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbsence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxe
Année de début1629
Année de fin1632
NotesPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUne copie d'un registre des mandements de 1483
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswatine (Dewatines, Wattine, Dewastynes) PaulBourgeois de Valenciennes, cavier du chapitre Notre Dame la Salle Le Comte à Valenciennes  
Defaux (Defaulx) PaulFermier de la maltote du vin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dossignies DanielFermier de la maltote du vin de Valenciennes  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswatine (Dewatines, Wattine, Dewastynes) Paul Bourgeois de Valenciennes, cavier du chapitre Notre Dame la Salle Le Comte à Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dossignies Daniel Fermier de la maltote du vin de Valenciennes  

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