Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9162

Cote 8B1/9162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scherer Guillaume EubertNégociantSeigneur de TourmigniesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lannoy (De) FrançoisSieur des pretsIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scherer Guillaume EubertNégociantSeigneur de TourmigniesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lannoy (De) FrançoisSieur des pretsIndéterminé

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