Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4964

Cote 8B1/4964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession
Année de début1682
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouly (Boully) JacquesSe disant héritier de Mathieu PrévostMayeur de la ville de CondéCondé-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loiseleur Féry (Ferry)Beau-fils de feu Mathieu Prévost et Catherine Lenglet, elle-même légataire de Jeanne LengletBourgeois de CondéCondé-sur-l'Escaut

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