Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4964
Cote 8B1/ | 4964 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bouly (Boully) Jacques | Se disant héritier de Mathieu Prévost | Mayeur de la ville de Condé | Condé-sur-l'Escaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Loiseleur Féry (Ferry) | Beau-fils de feu Mathieu Prévost et Catherine Lenglet, elle-même légataire de Jeanne Lenglet | Bourgeois de Condé | Condé-sur-l'Escaut |