Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24796
| Cote 8B1/ | 24796 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes liées à une vente de foin. Saisie des meubles du débiteur défunt. Preuve du montant de la dette par les livres du débiteur |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Petit dossier de 12 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (des commissions de saisie, la requête du demandeur du 21 août 1694 visant à obtenir la production des livres du sieur Du Mermont afin d'établir le montant exact des dettes, une requête de la dame Fourcloie du 23 août 1694 visant à obtenir la liquidation des comptes. un procès-verbal de comparution du 26 août 1694, l'acte de cautionnement de François "Turlure", bourgeois marchand à Douai du 27 août 1694, des dupliques pour Malpaix, un écrit en forme d'avertissement pour la défenderesse). Hors inventaire : une sentence du 16 septembre 1694 ordonnant à la défenderesse de produire les livres et papiers concernant la livraison des foins en litige et une attestation de retrait du greffe du Parlement de Tournai des pièces du procès de première instance le 15 août 1695 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur saisie et empêchement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Malpaix Etienne | Mayeur du Thilloy, fermier de Haute Taille | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et demanderesse sur compte et décompte
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fourcloie (Fourcloye, Fourcroix) Marie |
