Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11133

Cote 8B1/11133
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Behaghel Pierre, IgnaceBailli de la prévôté de Saint-Donat de Bruges et BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs perturbateur ; Arrêté
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean, BaptisteEcuyer, seigneur de TancheIndéterminé
Hennebert PierreSon lieutenant de la vicomté de BailleuilIndéterminé

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