Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1701 à 1710 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11709 | 0 | 1683 | 1683 | Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes | | |
| 5790 | 0 | 1677 | 1683 | Rente, succession : saisie et arrêt pour obtenir paiement des arrérages d'une rente héritière hypothéquée sur des terres sises à Inchy, défaut d'exécution d'une transaction, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier contenant 32 pièces reliées en plusieurs liasses avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait du partaige des biens de feu Jean Delecourt et Jacqueline d'Ath, sa femme, faict par messire Jean Delecourt, bourgeois marchand demeurant au Quesnoÿ, Michel Delecourt, bourgeois demeurant au Chastel Cambrésis, Jean Pesin, marchand demeurant a Vallenciennes en action de Jeanne Delecourt sa femme" (13 mars 1637), des extraits de la coutume de la ville de Cambrai et pays du Cambrésis ("Sur quy se prennent les debtes d'ung deffunct" et titre des rentes, article 13), une enquête pour le demandeur, un "Avertissement" pour le demandeur et la sentence rendue par l'échevinage le 28 mai 1683. L'inventaire porte la mention d'un appel mais sans aucune précision | | |
| 24672 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîme | Une liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour Sculfort | | |
| 27360 | 0 | 1682 | 1683 | Sans objet | Trois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de Bruxelles | | |
| 11728 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécution | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 5796 | 0 | 1683 | 1683 | Auxiliaire de justice, responsabilité, levée de l'interdiction de vente d'une rente suite à la négligence d'un procureur qui a omis de transmettre à son client les titres fournis par la partie adverse et s'est laissé débouter de répliquer, recours contre le procureur (action en dommages et intérêts) | Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la constitution de procureur de Bonaventure Duhamel, la requête du 15 mai 1683 et diverses pièces du procès principal portant sur la vente de la rente (notamment la requête d'interdiction du 2 décembre 1682). Ce procès a d'abord opposé Pluchart à Robert Ghillet (Ghislet), prêtre, devant le Magistrat de Valenciennes ; il a été porté au conseil de Tournai suite à l'appel de Ghillet dont la cause a été reprise après son décès par son héritier, Pierre François Tordreau, écuyer seigneur de Crupilly, greffier des causes criminelles de la ville de Valenciennes | | |
| 4804 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennale | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | | |
| 10115 | 0 | 1682 | 1683 | Corporations, métiers, Fabrication de chaises | Dossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 7157 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successorales | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, duplique | |
