Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14118

Cote 8B1/14118
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récolté
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Casteau JeanneVeuve de Jean Lemaire  Beaurain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand George   Vendegies-au-Bois

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